Permis de construire Locaux N° 06820412A0010

Permis de construire n° 06820412A0010 à Metzeral pour 66 m² de locaux, 72 Rue De L Altenhof

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De L Altenhof, à Metzeral (68380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA et accordé le 10 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820412A0010, déposé en mairie de Metzeral.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PC n° 06820412A0010

Demandeur

AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820412A0010, délivré le 10 mars 2013 à Metzeral (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 72 Rue De L Altenhof. Le demandeur déclaré est AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 266, 267, 2656. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzeral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 983 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/03/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metzeral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

266 267 2656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metzeral Code postal 68380 Identifiant INSEE 68204
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Locaux	1 199 m²	66 m²	66 m²	1 265 m²
Total	1 451 m²	66 m²	66 m²	1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 199 m²	66 m²	66 m²	1 265 m²
dont Hôtels	977 m²	66 m²	66 m²	1 043 m²
Total locaux	1 199 m²	66 m²	66 m²	1 265 m²

Ce dossier prévoit 1 043 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414520056
SIRET: 41452005600022
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: METZERAL (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820412A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De L Altenhof, à Metzeral (68380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA et accordé le 10 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820412A0010, déposé en mairie de Metzeral.

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