Permis de construire Logement N° 06820314B0013

Permis de construire n° 06820314B0013 à Merxheim pour 176 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 06820314B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820314B0013 a été délivré le 18 mars 2015.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merxheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINTHAL (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820314B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820314B0013, déposé en mairie de Merxheim.

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