Permis de construire n° 06820116F0015 à Masevaux-Niederbruck pour 511 m² de logement, Rue Du Panorama
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 06820116F0015
Demandeur
SAINTE ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820116F0015 a été délivré le 10 février 2017 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Panorama. La demande émane de SAINTE ODILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2084, 20162, 20166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 803 m² |
| Total | 292 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 803 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE ODILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532849387
- SIRET
- 53284938700016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de SAINTE ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820116F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |