Permis de construire Logement N° 06820114F0014

Permis de construire n° 06820114F0014 à Masevaux-Niederbruck pour 813 m² de logement, Rue Du Panorama

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mars 2015

Dossier PC n° 06820114F0014

Demandeur

SAINTE ODILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820114F0014 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Panorama. Le demandeur déclaré est SAINTE ODILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2084, 20162, 20166. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 576 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2084 20162 20166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 813 m² 0 m² 28 m² 0 m² 785 m² 813 m²
Total 28 m² 813 m² 0 m² 28 m² 0 m² 785 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 2 - 8
- - 12,5 % 62,5 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE ODILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532849387
SIRET
53284938700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820114F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mars 2015
Date de dépôt 02/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Panorama, à Masevaux-Niederbruck (68290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE ODILE ; la décision est intervenue le 11 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820114F0014, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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