Permis de construire n° 06820012E0009 à Manspach pour 205 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 février 2013
Dossier PC n° 06820012E0009
Demandeur
FONCIERE DU RHIN SUPERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820012E0009, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2013 à Manspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. FONCIERE DU RHIN SUPERIEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1315. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manspach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manspach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68200
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU RHIN SUPERIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450148937
- SIRET
- 45014893700011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820012E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |