Permis de construire n° 06819920F0003 à Malmerspach pour 184 m² de locaux, 10 Allee De La Filature
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 06819920F0003
Demandeur
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RODRIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819920F0003, délivré le 29 janvier 2021 à Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Allee De La Filature. Le projet est porté par ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RODRIGUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malmerspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malmerspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 334 m² |
| Total | 150 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 334 m² |
| Total locaux | 150 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RODRIGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400408738
- SIRET
- 40040873800013
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819920F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |