Permis de construire Locaux N° 06819914F0003

Permis de construire n° 06819914F0003 à Malmerspach pour 58 m² de locaux, Zi Quartier Kleinau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 06819914F0003

Demandeur

SCI GSTALDER LILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Quartier Kleinau, le permis de construire n° 06819914F0003 a été délivré le 18 février 2015 à Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GSTALDER LILI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5331. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malmerspach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 732 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malmerspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 342 m²
Total 284 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 342 m²
Total locaux 284 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GSTALDER LILI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493663827
SIRET
49366382700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819914F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Quartier Kleinau, à Malmerspach (68550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GSTALDER LILI et accordée le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819914F0003, déposé en mairie de Malmerspach.

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