Permis de construire Logement N° 06819523D0021

Permis de construire n° 06819523D0021 à Lutterbach pour 136 m² de logement, rue de l'Etoile

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 06819523D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819523D0021 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé rue de l'Etoile.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 233, 13 236, 13 239. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/05/2026
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 233 13 236 13 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 535 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAGOLSHEIM (68720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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