Le permis de construire n° 06819523D0013 a été délivré le 12 octobre 2023 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ecoquartier Les Rives de L. La demande émane de la société de programme immobilier REVILLIENCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 085 m², le programme représente 3 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 42 54. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 085 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+3 155 m²

Surface totale après

3 155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/10/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 085 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 155 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	3 155 m²
Total	0 m²	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	3 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	14	18	12	1	-	45
-	31,1 %	40,0 %	26,7 %	2,2 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier REVILLIENCE, une SCCV basée à Obernai. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

REVILLIENCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 948427133
SIRET: 94842713300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819523D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	12/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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