Permis de construire Logement N° 06819523D0013

Permis de construire n° 06819523D0013 à Lutterbach pour 3 155 m² de logement, Ecoquartier Les Rives De L

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06819523D0013

Demandeur

REVILLIENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819523D0013 a été délivré le 12 octobre 2023 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ecoquartier Les Rives De L. La demande émane de REVILLIENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 085 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+3 155 m²

Surface totale après

3 155 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 3 155 m²
Total 0 m² 3 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 3 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 12 1 - 45
- 31,1 % 40,0 % 26,7 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVILLIENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948427133
SIRET
94842713300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoquartier Les Rives De L, à Lutterbach (68460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVILLIENCE et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819523D0013, déposé en mairie de Lutterbach.

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