Permis de construire Logement N° 06818324F0004

Permis de construire à Liebenswiller pour 90 m² de logement - 2A Rue Du Paradis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 06818324F0004

Demandeur

SCI IMMO PARADIES

Cette page présente le permis de construire n° 06818324F0004, délivré le 21 janvier 2025 à Liebenswiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2A Rue Du Paradis, Liebenswiller (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO PARADIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liebenswiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liebenswiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68183
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO PARADIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931439376
SIRET
93143937600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIEBENSWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818324F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue Du Paradis, Liebenswiller (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO PARADIES et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818324F0004, instruit par la commune de Liebenswiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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