Permis de construire n° 06817614E0002 à Largitzen pour 43 m² de locaux, 1 Rue De Hirsingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 septembre 2014
Dossier PC n° 06817614E0002
Demandeur
COMMUNE DE LARGITZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014 à Largitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817614E0002 porte sur un projet situé 1 Rue De Hirsingue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARGITZEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 145, 144, 143. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largitzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Largitzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Largitzen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68176
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 403 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 446 m² |
| Total | 493 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 446 m² |
| Total locaux | 403 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARGITZEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801761
- SIRET
- 21680176100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LARGITZEN (68580)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARGITZEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817614E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |