Permis de construire n° 06817613E0003 à Largitzen pour 288 m² de locaux, 10 Rue De Friesen Grimmling
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 06817613E0003
Demandeur
GAEC GNAEDIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817613E0003, délivré le 28 janvier 2014 à Largitzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Friesen Grimmling. Le projet est porté par GAEC GNAEDIG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 444-5, 468, 474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largitzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Largitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grimmling
Territoires administratifs
- Commune
- Largitzen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68176
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 230 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 518 m² |
| Total | 4 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 230 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 518 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GNAEDIG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316084441
- SIRET
- 31608444100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LARGITZEN (68580)
Autres dossiers de GAEC GNAEDIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |