Permis de construire Locaux N° 06817613E0001

Permis de construire n° 06817613E0001 à Largitzen pour 706 m² de locaux, 10 Rue De Friesen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 06817613E0001

Demandeur

GAEC GNAEDIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06817613E0001, délivré le 25 février 2013 à Largitzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Friesen. Le projet est porté par GAEC GNAEDIG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 444-5, 468, 474. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largitzen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 677 m²

Surface existante avant

4 480 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

5 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2014

Localisation du projet à Largitzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

444-5 468 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Largitzen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68176
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 4 230 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 4 936 m²
Total 4 480 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 230 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 4 936 m²
Total locaux 4 230 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 4 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GNAEDIG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316084441
SIRET
31608444100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
LARGITZEN (68580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817613E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Friesen, à Largitzen (68580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC GNAEDIG et accordée le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817613E0001, déposé en mairie de Largitzen.

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