Permis de construire n° 06817523R0009 à Lapoutroie pour 24 m² de locaux, 31 Bermont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 06817523R0009
Demandeur
AUBERGE LE BOUTON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817523R0009, délivré le 15 mars 2024 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Bermont. La demande émane de AUBERGE LE BOUTON D'OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapoutroie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 317 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 341 m² |
| Total | 421 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 341 m² |
| dont Hôtels | 317 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 341 m² |
| Total locaux | 317 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 341 m² |
Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE LE BOUTON D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442098703
- SIRET
- 44209870300014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817523R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |