Permis de construire Logement N° 06817512A0013

Permis de construire à Lapoutroie pour 93 m² de logement - Rue Du General Dufieux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 06817512A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06817512A0013, délivré le 23 février 2013 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Dufieux, Lapoutroie (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817512A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Dufieux, Lapoutroie (68650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817512A0013, instruit par la commune de Lapoutroie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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