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Déclaration préalable Locaux N° 06817513A0013

Déclaration préalable à Lapoutroie pour 18 m² de locaux - 84 Rue Du General Dufieux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 84 Rue Du General Dufieux, Lapoutroie (68650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE. et accordée le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817513A0013, instruit par la commune de Lapoutroie.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier DP n° 06817513A0013

Demandeur

SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06817513A0013, accordée le 5 juillet 2013 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue Du General Dufieux, Lapoutroie (68650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

28/09/2016

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Localisation du projet à Lapoutroie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

10419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	122 m²
Total	104 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Commerce et services	60 m²	18 m²	18 m²	78 m²
Total locaux	104 m²	18 m²	18 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 333101152
SIRET: 33310115200028
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817513A0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 84 Rue Du General Dufieux, Lapoutroie (68650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE. et accordée le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817513A0013, instruit par la commune de Lapoutroie.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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