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Permis de construire Locaux N° 06817512A0012

Permis de construire à Lapoutroie pour 1 462 m² de locaux - Rue De La 5Eme Db-Rdn 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La 5Eme Db-Rdn 11, Lapoutroie (68650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817512A0012, instruit par la commune de Lapoutroie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PC n° 06817512A0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06817512A0012, délivré le 10 mars 2013 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La 5Eme Db-Rdn 11, Lapoutroie (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 114, 113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 133 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/03/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

114 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 462 m²	1 462 m²
Total	0 m²	1 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 462 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 462 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817512A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La 5Eme Db-Rdn 11, Lapoutroie (68650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817512A0012, instruit par la commune de Lapoutroie.

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