Permis de construire Mixte N° 0681712500004

Permis de construire à Kruth pour 318 m² de logement et locaux - 51 Grand Rue

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 25 novembre 2025 · Dossier PC n° 0681712500004 · Demandeur : COMMUNE DE KRUTH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0681712500004, délivré le 25 novembre 2025 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Grand Rue, Kruth (68820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE KRUTH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0413, 04140, 04184.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2025
Surface du terrain
9 354 m²
Surface existante avant
304 m²
Surface créée
318 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
318 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Kruth

Adresse
51 Grand Rue, Kruth (68820)
Commune
Code postal
68820
Département
Région
Parcelles cadastrales
0413, 04140, 04184
Code INSEE
68171

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 290 m² 0 m² 304 m² 0 m² 290 m²
Locaux 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 304 m² 14 m² 304 m² 0 m² 304 m² 14 m² 318 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE KRUTH
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
216801712
SIRET
21680171200011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
KRUTH (68820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Grand Rue, Kruth (68820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681712500004, instruit par la commune de Kruth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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