Permis de construire Mixte N° 0681712500004

Permis de construire n° 0681712500004 à Kruth pour 318 m² de logement et locaux, 51 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0681712500004

Demandeur

COMMUNE DE KRUTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681712500004, délivré le 25 novembre 2025 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE KRUTH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0413, 04140, 04184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kruth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 354 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kruth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0413 04140 04184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 290 m² 0 m² 304 m² -14 m² 290 m²
Locaux 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 304 m² 14 m² 304 m² 0 m² 304 m² 14 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KRUTH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801712
SIRET
21680171200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
KRUTH (68820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Grand Rue, à Kruth (68820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE KRUTH et accordé le 25 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681712500004, déposé en mairie de Kruth.

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