Déclaration préalable Locaux N° 0681712500027

Déclaration préalable n° 0681712500027 à Kruth pour 17 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0681712500027

Demandeur

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2026 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681712500027 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04192, 04194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kruth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kruth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04192 04194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 253 m²
Total 236 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 236 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 253 m²
Total locaux 236 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
286800230
SIRET
28680023000026
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLMAR (68027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681712500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, à Kruth (68820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN et accordée le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681712500027, déposé en mairie de Kruth.

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