Déclaration préalable Locaux N° 0681712500027

Déclaration préalable à Kruth pour 17 m² de locaux - 1 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Kruth (68820).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN et accordée le 13 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681712500027, instruit par la commune de Kruth.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0681712500027

Demandeur

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0681712500027, accordée le 13 janvier 2026 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, Kruth (68820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04192, 04194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kruth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04192 04194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	253 m²
Total	236 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	236 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286800230
SIRET: 28680023000026
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: COLMAR (68027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681712500027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Kruth (68820).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN et accordée le 13 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681712500027, instruit par la commune de Kruth.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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