Permis de construire Locaux N° 06817123F0002

Permis de construire n° 06817123F0002 à Kruth pour 2 m² de locaux, Hus

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06817123F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hus, le permis de construire n° 06817123F0002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kruth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 932 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kruth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 252 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 254 m²
Total 347 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Commerce et services 115 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m²
Total locaux 252 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZERAL (68380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817123F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hus, à Kruth (68820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817123F0002, déposé en mairie de Kruth.

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