Permis de construire Logement N° 06817120F0003

Permis de construire n° 06817120F0003 à Kruth pour 118 m² de logement, 15 Rue Noire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 06817120F0003

Demandeur

SCI DU BARRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817120F0003 porte sur un projet situé 15 Rue Noire. Le dossier a été déposé par SCI DU BARRAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0542. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kruth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kruth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BARRAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884625286
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KRUTH (68820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817120F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Noire, à Kruth (68820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BARRAGE et accordée le 18 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817120F0003, déposé en mairie de Kruth.

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