Permis de construire n° 06817122F0003 à Kruth pour 480 m² de locaux, Luttenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 06817122F0003
Demandeur
SCEA DU HENSBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817122F0003 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé Luttenbach. Le demandeur déclaré est SCEA DU HENSBACH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07125, 07126, 07127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kruth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kruth
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HENSBACH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480371632
- SIRET
- 48037163200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ODEREN (68830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817122F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |