Permis de construire Locaux N° 06817119F0001

Permis de construire à Kruth pour 64 m² de locaux - Langmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 06817119F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06817119F0001, délivré le 20 décembre 2019 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Langmatten, Kruth (68820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1981, 19103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kruth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1981 19103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 524 m²
Total 460 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 230 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 262 m²
Commerce et services 230 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 262 m²
Total locaux 460 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KRUTH (68820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langmatten, Kruth (68820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817119F0001, instruit par la commune de Kruth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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