Permis de construire Logement N° 06816816D0008

Permis de construire n° 06816816D0008 à Knœringue pour 103 m² de logement, Rue D Altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 décembre 2016

Dossier PC n° 06816816D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Altkirch, le permis de construire n° 06816816D0008 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2016 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knœringue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Knœringue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816816D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Altkirch, à Knœringue (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816816D0008, déposé en mairie de Knœringue.

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