Permis de construire Locaux N° 06816817D0003

Permis de construire à Knœringue pour 233 m² de locaux - Aspachfeld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aspachfeld, Knœringue (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ECURIE DES PRES et accordé le 27 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816817D0003, instruit par la commune de Knœringue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2017

Dossier PC n° 06816817D0003

Demandeur

SCEA DE L'ECURIE DES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816817D0003, délivré le 27 août 2017 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aspachfeld, Knœringue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ECURIE DES PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1612, 1611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 001 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

27 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/08/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Knœringue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1612 1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aspachfeld

Territoire administratif

Commune: Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'ECURIE DES PRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 789823200
SIRET: 78982320000017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: KNOERINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816817D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aspachfeld, Knœringue (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE L'ECURIE DES PRES et accordé le 27 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816817D0003, instruit par la commune de Knœringue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Knœringue

PC n°0681682500002 Logement Autorisé

3 Rue D'altkirch

Knœringue (68220)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 141 m² SDP

PC n°0681682500001 Logement Autorisé

8 Rue Des Romains

Knœringue (68220)

Extension sans transformation

04 août 2025 298 m² SDP

PC n°06816824F0002 Logement Terminé

Rue Des Pres

Knœringue (68220)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 108 m² SDP

PC n°06816822F0007 Logement Terminé

Rue Des Pres

Knœringue (68220)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 147 m² SDP

PC n°06816822F0002 Logement Terminé

Rue De Bale

Knœringue (68220)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 266 m² SDP

PC n°06816821F0009 Logement Commencé

Chemin Rural Dit Zielweg

Knœringue (68220)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Knœringue

Permis d'aménager à Knœringue

2 autorisations

Permis de démolir à Knœringue

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Knœringue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Knœringue

Autres types d'autorisations à Knœringue

Caractéristiques du projet