Permis de construire n° 06816817D0003 à Knœringue pour 233 m² de locaux, Aspachfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2017
Dossier PC n° 06816817D0003
Demandeur
DE L'ECURIE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816817D0003, délivré le 27 août 2017 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Aspachfeld. Le demandeur déclaré est DE L'ECURIE DES PRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1612, 1611. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knœringue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Knœringue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aspachfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ECURIE DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789823200
- SIRET
- 78982320000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- KNOERINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816817D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |