Permis de construire Logement N° 06816624D0021

Permis de construire à Kingersheim pour 1 049 m² de logement - 2-4-6 Rue De Honfleur

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 06816624D0021

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06816624D0021, délivré le 21 août 2024 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2-4-6 Rue De Honfleur, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19525, 19526, 19527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 369 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19525 19526 19527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932526163
SIRET
93252616300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816624D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue De Honfleur, Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS et accordé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816624D0021, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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