Déclaration préalable Locaux N° 06816624D0114

Déclaration préalable n° 06816624D0114 à Kingersheim pour 2 079 m² de locaux, 10 Rue Du Bigarreau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 06816624D0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06816624D0114 a été accordée le 21 août 2024 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Bigarreau.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 186 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22343, 22346, 22349. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 186 m²

Surface existante avant

2 841 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

4 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22343 22346 22349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 841 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 920 m²
Total 2 841 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Équipements publics 2 272 m² 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 4 181 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²
dont Bureaux 278 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²
Total locaux 2 841 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 4 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (9260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816624D0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Bigarreau, à Kingersheim (68260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816624D0114, déposé en mairie de Kingersheim.

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