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Permis de construire Locaux N° 06816621D0027

Permis de construire n° 06816621D0027 à Kingersheim pour 319 m² de locaux, 1 Rue De Guebwiller / 4 Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Guebwiller / 4 Rue, à Kingersheim (68260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATIONS et accordé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0027, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 06816621D0027

Demandeur

SCI NATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816621D0027 porte sur un projet situé 1 Rue De Guebwiller / 4 Rue. Le dossier a été déposé par SCI NATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1995, 19454, 19455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1995 19454 19455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 285 m²	106 m²	213 m²	0 m²	213 m²	106 m²	1 391 m²
Total	1 285 m²	106 m²	213 m²	0 m²	213 m²	106 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	815 m²	106 m²	129 m²	71 m²	164 m²	979 m²
Autres activités	470 m²	0 m²	84 m²	142 m²	-58 m²	412 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	71 m²
dont Entrepôt	412 m²	0 m²	71 m²	142 m²	-71 m²	341 m²
Total locaux	1 285 m²	106 m²	213 m²	213 m²	106 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812840502
SIRET: 81284050200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de SCI NATIONS

PC n°06822421S0130 Terminé

4 Rue De Dunkerque

Transformation avec extension

31 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816621D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De Guebwiller / 4 Rue, à Kingersheim (68260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATIONS et accordé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0027, déposé en mairie de Kingersheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kingersheim

PC n°06816621D0021 Logement Annulé

10 A Rue Albert Schweitzer

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 182 m² SDP SCI CAROLINE

PC n°06816621D0026 Logement Terminé

19 (L Rue Auguste Renoir

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 262 m² SDP

PC n°06816621D0023 Logement Terminé

71 Et Rue Claude Debussy

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 849 m² SDP CARRE EST

PC n°06816621D0025 Mixte Terminé

9 Et Rue D'illzach

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 2 130 m² SDP

PC n°06816621D0022 Locaux Autorisé

2 Rue Charles Gounod (Ecole

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 260 m² SDP COMMUNE DE KINGERSHEIM

PC n°06816621D0034 Logement Commencé

131 B Rue De Richwiller

Kingersheim (68260)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 183 m² SDP

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