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Permis de construire Locaux N° 06816617D0020

Permis de construire n° 06816617D0020 à Kingersheim pour 305 m² de locaux, 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol, à Kingersheim (68260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINGERSHEIM et accordé le 16 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816617D0020, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06816617D0020

Demandeur

COMMUNE DE KINGERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816617D0020 a été délivré le 16 août 2017 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol. Le projet est porté par COMMUNE DE KINGERSHEIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0482, 0486, 0487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 832 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0482 0486 0487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 229 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 534 m²
Total	1 229 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 229 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 534 m²
Total locaux	1 229 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINGERSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801662
SIRET: 21680166200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816617D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol, à Kingersheim (68260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINGERSHEIM et accordé le 16 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816617D0020, déposé en mairie de Kingersheim.

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03 août 2017 200 m² SDP

PC n°06816617D0025 Logement Commencé

53 F Rue Du Dahlia (Lot N_6)

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03 août 2017 200 m² SDP

PC n°06816617D0023 Logement Terminé

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120 Faubourg De Mulhouse

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PC n°06816616D0020 Mixte Autorisé

93 Faubourg De Mulhouse

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