Permis de construire Locaux N° 06816617D0020

Permis de construire à Kingersheim pour 305 m² de locaux - 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06816617D0020

Demandeur

COMMUNE DE KINGERSHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06816617D0020, délivré le 16 août 2017 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KINGERSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0482, 0486, 0487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 832 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0482 0486 0487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 534 m²
Total 1 229 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 229 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KINGERSHEIM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801662
SIRET
21680166200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816617D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Faubourg De Mulhouse (Ecol, Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KINGERSHEIM et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816617D0020, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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