Permis de construire Mixte N° 06816616D0020

Permis de construire n° 06816616D0020 à Kingersheim pour 768 m² de logement et locaux, 93 Faubourg De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 06816616D0020

Demandeur

SCI DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816616D0020 porte sur un projet situé 93 Faubourg De Mulhouse. Le demandeur déclaré est SCI DUO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 545 m² d'habitation et 223 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03175. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 625 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 80 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
495061111
SIRET
49506111100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816616D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 93 Faubourg De Mulhouse, à Kingersheim (68260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DUO et accordée le 12 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 545 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816616D0020, déposé en mairie de Kingersheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kingersheim

Autres types d'autorisations à Kingersheim