Déclaration préalable à Kingersheim pour 10 m² de locaux - 3 Rue Des Perdrix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier DP n° 0681662500092
Demandeur
COMMUNE DE KINGERSHEIM
Cette page présente la déclaration préalable n° 0681662500092, accordée le 6 juin 2025 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Perdrix, Kingersheim (68260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE KINGERSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2054, 20427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2025
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 038 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 038 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KINGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801662
- SIRET
- 21680166200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681662500092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |