Permis de construire Locaux N° 06816616D0006

Permis de construire n° 06816616D0006 à Kingersheim pour 768 m² de locaux, 11 Rue Du Burlat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 06816616D0006

Demandeur

KIRSCHBAUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816616D0006, délivré le 3 mai 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Du Burlat. Le dossier a été déposé par KIRSCHBAUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22410, 22411, 22412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 651 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22410 22411 22412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 898 m²
Total 1 130 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Autres activités 966 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 734 m²
dont Bureaux 110 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 381 m²
dont Entrepôt 856 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 353 m²
Total locaux 1 130 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIRSCHBAUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823670310
SIRET
82367031000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816616D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Burlat, à Kingersheim (68260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KIRSCHBAUM et accordée le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816616D0006, déposé en mairie de Kingersheim.

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