Permis de construire à Kingersheim pour 1 328 m² de locaux - 4 Rue Du Burlat
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 28 juin 2013 · Dossier PC n° 06816613D0005 · Demandeur : SCGP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06816613D0005, délivré le 28 juin 2013 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Burlat, Kingersheim (68260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCGP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23230.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kingersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 765 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 110 m² |
| Total | 983 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 328 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Artisanat | 530 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 875 m² |
| Total locaux | 765 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 110 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816613D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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