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Permis de construire Locaux N° 06816614D0020

Permis de construire à Kingersheim pour 1 046 m² de locaux - 169 Rue De Richwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue De Richwiller, Kingersheim (68260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCGP et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 22 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816614D0020, instruit par la commune de Kingersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 06816614D0020

Demandeur

SCGP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816614D0020, délivré le 14 avril 2015 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 169 Rue De Richwiller, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCGP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22308, 21282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 323 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2015.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2015

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22308 21282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 217 m²	1 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 046 m²	5 263 m²
Total	4 217 m²	1 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 046 m²	5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 680 m²	1 046 m²	1 046 m²	4 726 m²
Entrepôt	537 m²	0 m²	0 m²	537 m²
Total locaux	4 217 m²	1 046 m²	1 046 m²	5 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCGP

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420578601
SIRET: 42057860100049
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816614D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue De Richwiller, Kingersheim (68260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCGP et accordé le 14 avril 2015.

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