Permis de construire n° 06816614D0020 à Kingersheim pour 1 046 m² de locaux, 169 Rue De Richwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 06816614D0020
Demandeur
SCGP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816614D0020 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé 169 Rue De Richwiller. SCGP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22308, 21282. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2015. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
22/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 217 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 263 m² |
| Total | 4 217 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 680 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 726 m² |
| Autres activités | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total locaux | 4 217 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCGP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420578601
- SIRET
- 42057860100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de SCGP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816614D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |