Permis de construire Mixte N° 06816614D0017

Permis de construire à Kingersheim pour 7 667 m² de logement et locaux - 20 Rue Du Noyer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 06816614D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06816614D0017, délivré le 17 décembre 2014 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Du Noyer, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 78 T2, 28 T3. La surface se répartit entre 6 733 m² d'habitation et 934 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0525, 0524, 0523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 964 m²

Surface créée

7 667 m²

Variation nette

+7 667 m²

Surface totale après

7 667 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0525 0524 0523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 733 m² 6 733 m²
Locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 7 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 667 m² 7 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
En résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 78 28 - - - 126
15,9 % 61,9 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CÉDEX (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816614D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 7 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Noyer, Kingersheim (68260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 78 T2, 28 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 733 m² d'habitation et 934 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816614D0017, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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