Déclaration préalable n° 06816614D0010 à Kingersheim pour 16 m² de locaux, 17 Rue Du Noyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier DP n° 06816614D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06816614D0010, accordée le 4 mars 2014 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Noyer.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05859, 05197, 0586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 32 m² |
| Total | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 32 m² |
| Total locaux | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816614D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |