Permis de construire Logement N° 06816318F0021

Permis de construire n° 06816318F0021 à Kembs pour 84 m² de logement, Lotissement Du Stade Lot J

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06816318F0021

Demandeur

TM PATRIMOINE ET CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816318F0021, délivré le 23 juillet 2018 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Du Stade Lot J. La demande émane de TM PATRIMOINE ET CONSEILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02724. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Kembs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TM PATRIMOINE ET CONSEILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424984839
SIRET
42498483900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816318F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Du Stade Lot J, à Kembs (68680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TM PATRIMOINE ET CONSEILS et accordé le 23 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816318F0021, déposé en mairie de Kembs.

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