Permis de construire Logement N° 06816318F0022

Permis de construire n° 06816318F0022 à Kembs pour 263 m² de logement, Lotissement ""Les Saules""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06816318F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816318F0022 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018, pour un projet situé Lotissement ""Les Saules"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 41101. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

41101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSENAU (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816318F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Saules"", à Kembs (68680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816318F0022, déposé en mairie de Kembs.

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