Permis de construire n° 06816221A0041 à Kaysersberg Vignoble pour 997 m² de locaux, Schlossberg Kientzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 06816221A0041
Demandeur
EARL BERNARD HAAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schlossberg Kientzheim, le permis de construire n° 06816221A0041 a été délivré le 12 avril 2022 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL BERNARD HAAS ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 834 m² en exploitation agricole et forestière et 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13158, 13314, 13315. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 260 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 257 m² |
| Total | 425 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 094 m² |
| Autres activités | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 260 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD HAAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392079984
- SIRET
- 39207998400028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)
Autres dossiers de EARL BERNARD HAAS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816221A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |