Permis de construire Logement N° 06816221A0035

Permis de construire n° 06816221A0035 à Kaysersberg Vignoble pour 1 513 m² de logement, Flieh

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 06816221A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816221A0035 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Flieh.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07186. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

07186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 4 1 1 16
- 18,8 % 43,8 % 25,0 % 6,3 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816221A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Flieh, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816221A0035, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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