Permis de construire Logement N° 06816221A0032

Permis de construire n° 06816221A0032 à Kaysersberg Vignoble pour 871 m² de logement, Schneckentor

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 06816221A0032

Demandeur

TERRASSES DU SCHLOSSBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816221A0032, délivré le 12 avril 2022 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schneckentor. Le projet est porté par TERRASSES DU SCHLOSSBERG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0270, 10130, 10348. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 576 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0270 10130 10348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 9 9
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASSES DU SCHLOSSBERG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821820768
SIRET
82182076800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816221A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Schneckentor, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRASSES DU SCHLOSSBERG et accordé le 12 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816221A0032, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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