Déclaration préalable n° 06816219A0097 à Kaysersberg Vignoble pour 352 m² de logement, 129 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier DP n° 06816219A0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 129 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 06816219A0097 a été accordée le 20 janvier 2020 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04104, 04105, 04106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816219A0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |