Permis de construire Logement N° 06831017A0006

Permis de construire n° 06831017A0006 à Kaysersberg Vignoble pour 95 m² de logement, 9 Rue Du Mambourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mai 2017

Dossier PC n° 06831017A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831017A0006 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Mambourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 062, 063. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

062 063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 271 m²
Total 176 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOLSHEIM (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831017A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 mai 2017
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Mambourg, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831017A0006, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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