Permis de construire Logement N° 06816115A0003

Permis de construire n° 06816115A0003 à Katzenthal pour 137 m² de logement, 53 Rue D Ammerschwihr

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 06816115A0003

Demandeur

SCI DU WINECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816115A0003 porte sur un projet situé 53 Rue D Ammerschwihr. Le demandeur déclaré est SCI DU WINECK.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Katzenthal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 137 m² 4 m² 0 m² 133 m² 324 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 137 m²
Total 465 m² 0 m² 137 m² 4 m² 137 m² -4 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU WINECK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414700369
SIRET
41470036900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KATZENTHAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816115A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue D Ammerschwihr, à Katzenthal (68230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU WINECK et accordée le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816115A0003, déposé en mairie de Katzenthal.

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