Permis de construire n° 06816115A0001 à Katzenthal pour 56 m² de locaux, 1 Rue Du Tokay
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 06816115A0001
Demandeur
EARL ALFRED MEYER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Tokay, le permis de construire n° 06816115A0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL ALFRED MEYER ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3349, 3347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Katzenthal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Locaux | 618 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 674 m² |
| Total | 879 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 674 m² |
| Total locaux | 618 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALFRED MEYER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402074892
- SIRET
- 40207489200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- KATZENTHAL (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816115A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |