Permis de construire n° 06816115A0004 à Katzenthal pour 16 m² de locaux, Au Florimont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PC n° 06816115A0004
Demandeur
SCI WEINLUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Florimont, le permis de construire n° 06816115A0004 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI WEINLUST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 6277, 6278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Katzenthal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Florimont
Territoires administratifs
- Commune
- Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 909 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 925 m² |
| Total | 1 084 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 925 m² |
| dont Hôtels | 909 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 925 m² |
| Total locaux | 909 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 925 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WEINLUST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383027281
- SIRET
- 38302728100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KATZENTHAL (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816115A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |