Permis de construire Logement N° 06816114A0009

Permis de construire n° 06816114A0009 à Katzenthal pour 100 m² de logement, 12 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06816114A0009

Demandeur

SCI 4K

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816114A0009 porte sur un projet situé 12 Grand Rue. Le projet est porté par SCI 4K.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2161. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Katzenthal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 224 m²
Total 124 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802361204
SIRET
80236120400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KATZENTHAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816114A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Grand Rue, à Katzenthal (68230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4K et accordé le 3 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816114A0009, déposé en mairie de Katzenthal.

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