Permis de construire n° 06816024F0003 à Kappelen pour 187 m² de logement, rue du Vallon Lottissement " Rue du Vallon " - Lot N
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 06816024F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816024F0003 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé rue du Vallon Lottissement " Rue du Vallon " - Lot N.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 825, 02 827, 02 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Vallon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Kappelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lottissement " Rue Du Vallon " - Lot N
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 446 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816024F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 02 825, 02 827, 02 52 à Kappelen (68510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vallon à Kappelen (68510)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Vallon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.