Permis de construire n° 06816014D0002 à Kappelen pour 245 m² de logement, 19A rue du Vallon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06816014D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816014D0002 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 19A rue du Vallon.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 921 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 85, 1 83, 1 79. La voie, rue du Vallon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Kappelen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 921 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816014D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vallon à Kappelen (68510)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Vallon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.