Permis de construire Logement N° 06816015D0001

Permis de construire n° 06816015D0001 à Kappelen pour 319 m² de logement, Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 06816015D0001

Demandeur

ALLEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816015D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Rhin. ALLEMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3970. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kappelen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kappelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792160293
SIRET
79216029300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816015D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Rhin, à Kappelen (68510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLEMA ; la décision est intervenue le 23 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816015D0001, déposé en mairie de Kappelen.

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